Conditions générales de vente professionnelles

Clientèle : offre réservée aux collectivités territoriales et aux professionnels.

Vendeur : l'entité juridique du Groupe Delbo Presse identifiée sur les documents contractuels.

Produit : PROTEC ÉLUS 72H, composition détaillée dans la fiche technique. Aucune eau potable n'est fournie.

Prix : 249 € HT par sac. La TVA affichée au simulateur est indicative.

Commande minimale : 5 sacs, soit 1 245 € HT. Aucune vente à l'unité.

Commande : la commande est formée par l'acceptation du devis et l'émission d'un bon de commande.

Livraison : 15 jours ouvrés. Frais précisés sur le devis.

Retours et garanties : conditions précisées dans les documents contractuels, sous réserve des garanties légales applicables.

Procédure d'achat : la collectivité demeure responsable du respect des règles de la commande publique.